Archives par mot-clé : taxe postale

Tarifs Postaux 1er Janvier 1917: Relèvement des différentes taxes postales

Le Parlement français vient de voter une loi modifiant, à partir du 1er janvier 1917, les différentes taxes postales, et élevant à 15 centimes la taxe d’affranchissement des lettres ordinaires qui était jusqu’ici de 10 centimes.

En vertu des accords internationaux entre la France et le Maroc, le Gouvernement Chérifien est tenu d’appliquer dans les relations franco-marocaines, les mêmes tarifs que ceux appliqués dans la Métropole.

L’Office des Postes, des Télégraphes et des Téléphones prévient le public qu’à partir du 1er janvier 1917, les taxes d’affranchissement des objets de correspondance à destination de la zone française du Protectorat, de Tanger, des Colonies, des Pays de Protectorat et des bureaux français à l’Etranger sont modifiés comme suit:

Lettres

Jusqu’à 20 grammes ……………………………….. 0 P.H. 15
De   20 grammes à    50 grammes …………. 0 P.H. 25
De   50 grammes à 100 grammes …………. 0 P.H. 30
De 100 grammes à 150 grammes ………… 0 P.H. 35
De 150 grammes à 200 grammes ………… 0 P.H. 40
Et ainsi de suite en augmentant de ……… 0 P.H. 05
par 50 grammes ou fraction de 50 grammes

Cartes Postales

Simples …………………………………………………….. 0 P.H. 15
Avec réponse payée ………………………………. 0 P.H. 30

Cartes illustrées ou non

Comportant de 1 à 5 mots de correspondance   0. P.H. 10
Sans correspondance …………………………….. 0 P.H. 05

Papiers d’affaires et de commerce nouveau tarif des lettres sauf pour les factures, les relevés de compte ou de factures et les notes d’honoraires (non acquittées) n’excédant pas 20 grammes dont l’affranchissement est fixé à cinq centimes:

Imprimés

1e Sous bande et ne dépassant pas 30 grammes 0 P.H.03
2e Sous enveloppe ouverte, sous forme de lettre non cachetée ou sur carte à découvert:
Jusqu’à 50 grammes ……………………………….. 0 P.H. 05
De   50 grammes à 100 grammes …………. 0 P.H. 10
De 100 grammes à 200 grammes ………… 0 P.H. 15
Et ainsi de suite en ajoutant ………………….. 0 P.H. 05
par 100 grammes ou fraction de 100 grammes

Echantillons

Jusqu’à 50 grammes ……………………………….. 0 P.H. 10
De   50 grammes à 100 grammes …………. 0 P.H. 15
Et ainsi de suite en ajoutant ………………….. 0 P.H. 05
par 50 grammes ou fraction de 50 grammes

Echantillons provenant ou à destination des militaires par 50 grammes ou fraction de 50 grammes …. 0 P.H. 05

Les paquets excédant 500 grames à destination ou provenant de militaires restent soumis à l’ancien tarif

Droit fixe de recommandation des objets à prix réduit .. 0 P.H. 15
sauf pour les paquets militaires dont le droit de recommandation reste fixé à … 0 P.H. 10

Droits d’assurance des valeurs déclarées

Jusqu’à 500 francs …………………………….. 0 P.H. 20
De   500 francs à 1000 francs ………….. 0 P.H. 30
Et ainsi de suite en ajoutant …………….. 0 P.H. 10
par 500 francs ou fraction de 500 francs excédant.

Le tarif en vigueur avant le 1er janvier 1917 est maintenu pour les journaux et écrits périodiques, les imprimés électoraux et les impressions pour aveugles.

Rien n’est changé en ce qui concerne les relations avec les Pays Etrangers

Bulletin Officiel 220 - Tarifs Postaux du 1er Janvier 1917 1
Bulletin Officiel 220 – Tarifs Postaux du 1er Janvier 1917 1
Bulletin Officiel 220 - Tarifs Postaux du 1er Janvier 1917 - 2
Bulletin Officiel 220 – Tarifs Postaux du 1er Janvier 1917 – 2
Bulletin Officiel 220 - Tarifs Postaux du 1er Janvier 1917 - 3
Bulletin Officiel 220 – Tarifs Postaux du 1er Janvier 1917 – 3