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Arrêté viziriel du 21 rebia II 1334 ( 26 février 1916 ) organisant un service d’échange de colis postaux

LE GRAND VIZIR,

Vu les articles 22, 23 et 24 de l’Acte du 1er décembre 1913 Annexe à la Convention postale franco-marocaine du 1er octobre 1913;

Vu l’avis conforme du Directeur Général de l’Office Général des Services Financiers,

Sur la proposition du Directeur de l’Office des Postes et des Télégraphes,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. — Il est créé un service d’échange de colis postaux dans le régime intérieur de la zone du Protectorat français au Maroc, ainsi que dans les relations avec la France, la Corse, l’Algérie, la Tunisie, les Colonies françaises, les Pays de Protectorat et les Pays étrangers signataires de la Convention internationale conclue à Rome le 26 mai 1906.

ART.2 — L’Office des Postes et des Télégraphes assurera ce service par ses propres moyens ou le fera assurer en tout ou en partie sous soncontrôle, et sous sa responsabilité, dans les limites fixées par l’article 15 de la Convention du 26 main 1906.

ART. 3 — Des arrêtés du Directeur de l’Office des Postes et des Télégraphes fixeront les conditions de fonctionnement de ce service.

ART. 4 — Le Directeur de l’Office des Postes et des Télégraphes est chargé de lexécution du présent Arrêté, qui aura son effet du 1er mars 1916.

Fait à Rabat, le 21 Rebia II 1334.
(26 Février 1916).

M’HAMMED BEN MOHAMMED EL GUEBBAS, Grand Vizir
Vu pour promulgation et mise à execution:
Rabat, le 27 Février 1916.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Délégué à la Résidence Générale ,

SAINT-AULAIRE

Bulletin Officiel 175 - Création du Service de Colis Postaux
Bulletin Officiel 175 – Création du Service de Colis Postaux
Bulletin Officiel 175 - Création du Service de Colis Postaux
Bulletin Officiel 175 – Création du Service de Colis Postaux

Dahir du 16 rebia I 1334 (22 janvier 1916) nommant M. Walter Directeur de l’Office des Postes, des Télégraphes et des Téléphones

LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Moulay Youssef)
A Nos Serviteurs intègres, les Gouverneurs et Caïds de Notre Empire Fortuné, ainsi qu’à Nos Sujets;
Que l’on sache par les préesents – puisse Dieu Très Haut en illustrer la teneur ! –
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la convention du 1er octobre 1913, relative à la création d’un Office des Postes, des Télégraphes et des Téléphones dans la zone française de l’Empire Chérifien, ratifiée et rendue applicable par Notre Dahir du 22 février 1914 (26 Rebia  1332);
Vu Notre Dahir en date du 21 janvier 1916 (15 Rebia el Aouel 1334), détachant la Direction de l’Office des Postes, des Télégraphes et des Téléphones, de la Direction Générales des Finances,,

A DÉCRÉTÉ CE QUI SUIT:

ARTICLE PREMIER. — M. J. WALTER, Chef du Service des Postes, des Télégraphes et des Téléphones, est nommé Directeur de l’Office des Postes, des Télégraphes et des Téléphones à compter du 1er janvier 1916.

ART. 2 — Le traitement de M. J. WALTER est élevé à 18.000 francs, à compter de la même date

Fait à Rabat, le 16 Rebia I 1334.
(22 janvier 1916).

Vu pour promulgation et mise à exécution:
Rabat, le 31 janvier 1916.
Le Ministre Plénipotentiaire, Délégué à la Résidence Générale

SAINT-AULAIRE

Bulletin Officiel 172 Avis Nomination WALTER 1
Bulletin Officiel 172 Avis Nomination WALTER 1
Bulletin Officiel 172 Avis Nomination WALTER 2
Bulletin Officiel 172 Avis Nomination WALTER 2

Dahir du 15 rebia I 1334 ( 21 janvier 1916 ) concernant, la Direction de l’Office des Postes, des Télégraphes et des Téléphones

LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Moulay Youssef)
A Nos Serviteurs intègres, les Gouverneurs et Caïds de Notre Empire Fortuné, ainsi qu’à Nos Sujets;
Que l’on sache par les préesents – puisse Dieu Très Haut en illustrer la teneur ! –
Que Notre Majesté Chérifienne,
En raison de l’importance croissante des relations postales de Notre Empire et de l’extension des Services des Postes, des Télégraphes et des Téléphones;
En vue d’assurer une plus grande unité de direction et de permettre une solution plus rapide des affaires,

A DÉCRÉTÉ CE QUI SUIT:

ARTICLE UNIQUE. — A compter du 1er janvier 1916, la Direction de l’Office des Postes, des Télégraphes et des Téléphones de la zone française de l’Empire Chérifien cessera d’être rattachée à la Résidence Générale des Finances

Fait à Rabat, le 15 Rebia I 1334.
(21 janvier 1916).
Vu pour promulgation et mise à exécution:
Rabat, le 31 janvier 1916.
Le Ministre Plénipotentiaire, Délégué à la Résidence Générale

SAINT-AULAIRE

Bulletin Officiel 172 Avis
Bulletin Officiel 172 Avis

 

Errateum paru dans le Bulletin Officiel 173 (page 172)

BO 173  Errateum à l'avis dans BO 172
BO 173 Errateum à l’avis dans BO 172