LE GRAND VIZIR,
Vu les articles 22, 23 et 24 de l’Acte du 1er décembre 1913 Annexe à la Convention postale franco-marocaine du 1er octobre 1913;
Vu l’avis conforme du Directeur Général de l’Office Général des Services Financiers,
Sur la proposition du Directeur de l’Office des Postes et des Télégraphes,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un service d’échange de colis postaux dans le régime intérieur de la zone du Protectorat français au Maroc, ainsi que dans les relations avec la France, la Corse, l’Algérie, la Tunisie, les Colonies françaises, les Pays de Protectorat et les Pays étrangers signataires de la Convention internationale conclue à Rome le 26 mai 1906.
ART.2 — L’Office des Postes et des Télégraphes assurera ce service par ses propres moyens ou le fera assurer en tout ou en partie sous soncontrôle, et sous sa responsabilité, dans les limites fixées par l’article 15 de la Convention du 26 main 1906.
ART. 3 — Des arrêtés du Directeur de l’Office des Postes et des Télégraphes fixeront les conditions de fonctionnement de ce service.
ART. 4 — Le Directeur de l’Office des Postes et des Télégraphes est chargé de lexécution du présent Arrêté, qui aura son effet du 1er mars 1916.
Fait à Rabat, le 21 Rebia II 1334.
(26 Février 1916).
M’HAMMED BEN MOHAMMED EL GUEBBAS, Grand Vizir
Vu pour promulgation et mise à execution:
Rabat, le 27 Février 1916.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Délégué à la Résidence Générale ,
SAINT-AULAIRE
