LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Moulay Youssef)
A Nos Serviteurs intègres, les Gouverneurs et Caïds de Notre Empire Fortuné, ainsi qu’à Nos Sujets;
Que l’on sache par les préesents – puisse Dieu Très Haut en illustrer la teneur ! –
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention conclue avec le Gouvernement de la République Française à la date du 1er octobre 1913;

A DÉCRÉTÉ CE QUI SUIT:

ARTICLE PREMIER. — Les rédacteurs des services métropolitains mis à la disposition de la Direction de l’Office des Postes, des Télégraphes et des Téléphones pourront, tout en restant soumis au point de vue de l’avancement aux dispositions de la Convention du 1er octobre 1913, recevoir les titres:
de Chef de Bureau, s’ils ont un traitement de 9.000 francs ou de 10.000 francs;
et de Sous-Chef de Bureau, s’ils ont un traitement de 7.000, 8.000 ou de 9.000 francs.

ART. 2. — Ces titres seront conférés par Arrêtés de Notre Grand Vizir, sur la proposition de Notre Directeur de l’Office des Postes, des Télégraphes et des Téléphones.

ART. 3. — Les dispositions du présent Dahir seront applicables à partir du 1er janvier 1917.

Fait à Rabat, le 23 Safar 1335.
(19 décembre 1916).
Vu pour promulgation et mise à exécution:
Rabat, le 27 décembre 1916.
Le Commissaire Résident Général
GOURAUD

Le Parlement français vient de voter une loi modifiant, à partir du 1er janvier 1917, les différentes taxes postales, et élevant à 15 centimes la taxe d’affranchissement des lettres ordinaires qui était jusqu’ici de 10 centimes.

En vertu des accords internationaux entre la France et le Maroc, le Gouvernement Chérifien est tenu d’appliquer dans les relations franco-marocaines, les mêmes tarifs que ceux appliqués dans la Métropole.

L’Office des Postes, des Télégraphes et des Téléphones prévient le public qu’à partir du 1er janvier 1917, les taxes d’affranchissement des objets de correspondance à destination de la zone française du Protectorat, de Tanger, des Colonies, des Pays de Protectorat et des bureaux français à l’Etranger sont modifiés comme suit:

Lettres

Jusqu’à 20 grammes ……………………………….. 0 P.H. 15
De   20 grammes à    50 grammes …………. 0 P.H. 25
De   50 grammes à 100 grammes …………. 0 P.H. 30
De 100 grammes à 150 grammes ………… 0 P.H. 35
De 150 grammes à 200 grammes ………… 0 P.H. 40
Et ainsi de suite en augmentant de ……… 0 P.H. 05
par 50 grammes ou fraction de 50 grammes

Cartes Postales

Simples …………………………………………………….. 0 P.H. 15
Avec réponse payée ………………………………. 0 P.H. 30

Cartes illustrées ou non

Comportant de 1 à 5 mots de correspondance   0. P.H. 10
Sans correspondance …………………………….. 0 P.H. 05

Papiers d’affaires et de commerce nouveau tarif des lettres sauf pour les factures, les relevés de compte ou de factures et les notes d’honoraires (non acquittées) n’excédant pas 20 grammes dont l’affranchissement est fixé à cinq centimes:

Imprimés

1e Sous bande et ne dépassant pas 30 grammes 0 P.H.03
2e Sous enveloppe ouverte, sous forme de lettre non cachetée ou sur carte à découvert:
Jusqu’à 50 grammes ……………………………….. 0 P.H. 05
De   50 grammes à 100 grammes …………. 0 P.H. 10
De 100 grammes à 200 grammes ………… 0 P.H. 15
Et ainsi de suite en ajoutant ………………….. 0 P.H. 05
par 100 grammes ou fraction de 100 grammes

Echantillons

Jusqu’à 50 grammes ……………………………….. 0 P.H. 10
De   50 grammes à 100 grammes …………. 0 P.H. 15
Et ainsi de suite en ajoutant ………………….. 0 P.H. 05
par 50 grammes ou fraction de 50 grammes

Echantillons provenant ou à destination des militaires par 50 grammes ou fraction de 50 grammes …. 0 P.H. 05

Les paquets excédant 500 grames à destination ou provenant de militaires restent soumis à l’ancien tarif

Droit fixe de recommandation des objets à prix réduit .. 0 P.H. 15
sauf pour les paquets militaires dont le droit de recommandation reste fixé à … 0 P.H. 10

Droits d’assurance des valeurs déclarées

Jusqu’à 500 francs …………………………….. 0 P.H. 20
De   500 francs à 1000 francs ………….. 0 P.H. 30
Et ainsi de suite en ajoutant …………….. 0 P.H. 10
par 500 francs ou fraction de 500 francs excédant.

Le tarif en vigueur avant le 1er janvier 1917 est maintenu pour les journaux et écrits périodiques, les imprimés électoraux et les impressions pour aveugles.

Rien n’est changé en ce qui concerne les relations avec les Pays Etrangers

LE DIRECTEUR DE L’OFFICE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES DU MAROC,

ARRÊTE:

ARTICLE UNIQUE. — La Recette des Postes et des Télégraphes de Fédhala est transformée en établissement de Facteur-Receveur des Postes et des Télégraphes à partir du 16 novembre 1916.

ART.2 —Cet établissement participera aux opérations postales et télégraphiques de toute nature y compris le service des objets valeur déclarée, l’émission et le paiement des mandats télégraphiques.

Fait à Rabat, le 17 octobre 1916.
J. WALTER